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Carole Enfert
29 déc. 20212 min de lecture
Une Agriculture Moderne
Loi du 10 mars 2023 relative aux nouvelles énergies renouvelables. "Elle vient réduire les délais d’instruction pour les projets...
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Carole Enfert
12 déc. 20211 min de lecture
Droit de l environnement industriel
Le droit de l'environnement industriel Le droit de l'environnement industriel encadre les activités susceptibles d’affecter les milieux...
23 vues0 commentaire
Carole Enfert
12 déc. 20213 min de lecture
Droit de l urbanisme et de l'amenagement
Droit de l'urbanisme et de l'amenagement Le droit de l'urbanisme peut se définir comme la réglementation de l'occupation et de l'usage...
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Carole Enfert
12 déc. 20215 min de lecture
Les énergies propres !!!
Méthanisation : 1 - Cadre légal et réglementaire Décret n°2022-1379 du 29 octobre 2022 relatif au régime juridique applicable au...
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