Carole Enfert29 déc. 20212 MinUne Agriculture ModerneLoi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche Dernière modification : 29 juillet 2010...
Carole Enfert12 déc. 20211 MinDroit de l environnement industrielLe droit de l'environnement industriel Le droit de l'environnement industriel encadre les activités susceptibles d’affecter les milieux...
Carole Enfert12 déc. 20213 MinDroit de l urbanisme et de l'amenagementDroit de l'urbanisme et de l'amenagement Le droit de l'urbanisme peut se définir comme la réglementation de l'occupation et de l'usage...
Carole Enfert12 déc. 20215 MinLes énergies propres !!!Méthanisation : 1 - Cadre légal et réglementaire Décret n°2022-1379 du 29 octobre 2022 relatif au régime juridique applicable au...